Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par NoctuaPure (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site noctuapure.com .

ARTICLE 2 – PRIX ET PAIEMENT

2.1. Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET VALIDATION

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client après validation du paiement.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET DROITS DE DOUANE 

4.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie de l'adresse par le Client.

4.2. Délais : Les délais de livraison moyens sont de 8 à 10 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs. En tout état de cause, conformément à la loi, si le produit n'est pas livré 30 jours après la commande, le Client peut solliciter l'annulation et le remboursement.

4.3. Importation : Le Client est informé que les produits peuvent être expédiés depuis l'étranger. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION 

5.1. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

5.2. Retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et à l'état neuf.

5.3. Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification de l'état du produit retourné.

ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, il peut contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.